Bienvenue sur iPopupBanner.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Ipopupbanner.de (ci-après « iPopupBanner.fr » ou « le Vendeur ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients ») dans le cadre de la vente en ligne de présentoirs en tissu tendu et autres supports publicitaires personnalisés.

En passant commande sur notre site web https://ipopupbanner.fr/, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par iPopupBanner.fr.

1. Identification de la Société

Le Vendeur est :

Ipopupbanner.fr Ansprechpartner : Allen Liu E-mail : services@ipopupbanner.fr Téléphone : +86 532 82705886

2. Objet et Caractéristiques des Produits

iPopupBanner.fr est spécialisé dans la conception et la fabrication de supports publicitaires grand format personnalisés, notamment : Bannières Pop-up, Drapeaux Plume, Drapeaux Goutte d’Eau, Présentoirs en Tissu Tendu, Drapeaux Personnalisés, et Nappes Personnalisées.

Chaque produit est décrit sur sa fiche produit sur notre site web, présentant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, options de personnalisation, techniques d’impression, etc.). Les photographies et illustrations des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Nos produits étant fabriqués sur mesure et personnalisés selon les spécifications du Client, ils sont uniques et adaptés à vos besoins spécifiques.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils sont établis sur la base du barème des prix unitaires en vigueur au moment de la commande et sont accessibles sur les fiches produits ou via nos devis personnalisés.

iPopupBanner.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention expresse contraire (par exemple, « livraison gratuite »). Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

4. Commande et Validation

Pour passer commande sur notre site web, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection du produit et personnalisation : Le Client choisit le produit souhaité et configure les options de personnalisation (dimensions, design, quantité, etc.).
2. Téléchargement ou création du design : Le Client télécharge son fichier de design ou utilise notre service de conception gratuit pour créer son visuel.
3. Validation du design : Une prévisualisation numérique gratuite du design est fournie au Client pour approbation. La production ne sera lancée qu’après validation expresse du Client.
4. Récapitulatif de la commande : Un récapitulatif détaillé de la commande, incluant les produits sélectionnés, les options, les prix unitaires, les frais de livraison et le prix total, est présenté au Client.
5. Acceptation des CGV : Le Client doit cocher une case attestant avoir lu et accepté les présentes CGV avant de procéder au paiement.
6. Paiement : Le Client procède au paiement selon les modalités choisies.

La commande est considérée comme définitive après la réception du paiement intégral et la validation du design par le Client. iPopupBanner.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en euros (€). iPopupBanner.fr propose les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire : Paiement sécurisé via notre plateforme de paiement en ligne.
• Virement bancaire : Les coordonnées bancaires seront fournies lors de la validation de la commande. La production ne débutera qu’à réception du virement.
• Paiement après validation : Pour certaines commandes ou Clients éligibles, une option de paiement après validation du design et confirmation d’achat peut être proposée. Les modalités spécifiques seront définies au cas par cas.

Délais de paiement et pénalités de retard : Sauf accord contraire écrit, le paiement est dû à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de refinancement de la Banque Centrale Europééenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du type de produit, de la personnalisation et de la destination. Ils sont généralement de 5 à 12 jours ouvrés après validation du design et réception du paiement. iPopupBanner.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
• Frais de livraison : La livraison est offerte en France métropolitaine, sauf indication contraire spécifique à certains produits ou volumes de commande.
• Modalités de livraison : Les livraisons sont effectuées par des transporteurs partenaires. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés avant de signer le bon de livraison. En cas de dommages ou de manquants, le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et en informer iPopupBanner.fr par écrit (e-mail) dans les 48 heures suivant la réception.

7. Transfert de Propriété et des Risques

Le transfert de propriété des produits au Client n’intervient qu’après le paiement intégral du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectué dès la remise des produits au transporteur.

8. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Étant donné que tous les produits vendus par iPopupBanner.fr (Présentoirs en Tissu Tendu, Bannières Pop-up, Drapeaux, Nappes) sont fabriqués sur mesure et personnalisés selon les spécifications uniques de chaque Client professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur iPopupBanner.fr.

9. Garanties Légales et Commerciales

9.1 Garantie Légale de Conformité (Applicable aux relations B2B sous certaines conditions) Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, iPopupBanner.fr est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s’applique aux défauts de fabrication, aux imperfections ou au mauvais assemblage du produit. Pour les produits neufs, tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie des Vices Cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, iPopupBanner.fr est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Garantie Commerciale iPopupBanner.fr En complément des garanties légales, iPopupBanner.fr offre une garantie commerciale de trois (3) mois sur l’ensemble de ses produits, couvrant les défauts de fabrication. Pour les structures de nos présentoirs et cadres, une garantie de vingt-quatre (24) mois est appliquée, attestant de la durabilité de nos matériaux et de notre ingénierie de précision. Cette garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié, d’une exposition à des conditions météorologiques extrêmes non prévues pour le produit, ou de l’usure normale.

Pour faire valoir une garantie, le Client doit contacter le service client d’iPopupBanner.fr par e-mail à services@ipopupbanner.com, en fournissant une preuve d’achat et des photos/vidéos du défaut constaté.

10. Responsabilité

La responsabilité d’iPopupBanner.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier la législation locale.

La responsabilité d’iPopupBanner.fr ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française), iPopupBanner.fr ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site iPopupBanner.fr (textes, images, logos, designs, etc.) sont la propriété exclusive d’iPopupBanner.fr ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’iPopupBanner.fr.

Le Client garantit à iPopupBanner.fr qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les éléments (logos, images, textes, etc.) qu’il fournit pour la personnalisation des produits. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces éléments et garantit iPopupBanner.fr contre toute réclamation ou action de tiers relative à la violation de droits de propriété intellectuelle.

12. Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le Client et iPopupBanner.fr s’efforceront de trouver une solution amiable.

Médiation : Pour tout litige entre professionnels, le Client peut saisir le Médiateur des entreprises, un service gratuit, rapide et confidentiel, pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Les coordonnées du Médiateur des entreprises sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.  

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.

13. Modifications des CGV

iPopupBanner.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site et ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après cette modification.